10. Capital et réserves

101. Capital

1011. Capital souscrit - non appelé
1012. Capital souscrit - appelé, non versé
1013. Capital souscrit - appelé, versé

1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

104. Primes liées au capital social

1041. Primes d'émission
1042. Primes de fusion
1043. Primes d'apport
1044. Primes de conversion d'obligations en actions
1045. Bons de souscription d'actions

105. Écarts de réévaluation

1051. Réserve spéciale de réévaluation
1052. Écart de réévaluation libre
1053. Réserve de réévaluation
1055. Écarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057. Autres écarts de réévaluation en France
1058. Autres écarts de réévaluation à l'étranger

106. Réserves

1061. Réserve légale

1062. Réserves indisponibles
1063. Réserves statutaires ou contractuelles
1064. Réserves réglementées

1068. Autres réserves

107. Écart d'équivalence

108. Compte de l'exploitant

109. Actionnaires : capital souscrit - non appel

 

 

11. Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
    

110. Report à nouveau (solde créditeur)

119. Report à nouveau (solde débiteur)

 

 

12. Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
    

120. Résultat de l'exercice (bénéfice)

129. Résultat de l'exercice (perte)

 

 

13. Subventions d'investissement
    

131. Subventions d'équipement

1311. État
1312. Régions
1313. Départements
1314. Communes
1315. Collectivités publiques
1316. Entreprises publiques
1317. Entreprises et organismes privés
1318. Autres

138. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)

139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

1391. Subventions d'équipement

1398. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)

 

 

14. Provisions réglementées
    

142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations

1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
1424. Provisions pour investissement (participation des salariés)

143. Provisions réglementées relatives aux stocks

1431. Hausse des prix
1432. Fluctuation des cours

144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif

145. Amortissements dérogatoires

146. Provision spéciale de réévaluation

147. Plus-values réinvesties

148. Autres provisions réglementées

 

 

15. Provisions pour risques et charges
    

151. Provisions pour risques

1511. Provisions pour litiges
1512. Provisions pour garanties données aux clients
1513. Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514. Provisions pour amendes et pénalités
1515. Provisions pour pertes de change
1516. Provisions pour pertes sur contrats
1518. Autres provisions pour risques

 

153. Provisions pour pensions et obligations similaires

154. Provisions pour restructurations

155. Provisions pour impôts

156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)

157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572. Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

158. Autres provisions pour charges

1581. Provisions pour remises en état

 

 

16. Emprunts et dettes assimilées
    

161. Emprunts obligataires convertibles

163. Autres emprunts obligataires

164. Emprunts auprès des établissements de crédit

165. Dépôts et cautionnements reçus

1651. Dépôts
1655. Cautionnements

166. Participation des salariés aux résultats

1661. Comptes bloqués
1662. Fonds de participation

167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1671. Emissions de titres participatifs
1674. Avances conditionnées de l'Etat
1675. Emprunts participatifs

168. Autres emprunts et dettes assimilées

1681. Autres emprunts
1685. Rentes viagères capitalisées
1687. Autres dettes
1688. Intérêts courus

16881. sur emprunts obligataires convertibles
16883. sur autres emprunts obligataires
16884. sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885. sur dépôts et cautionnements reçus
16886. sur participation des salariés aux résultats
16887. sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888. sur autres emprunts et dettes assimilées

169. Primes de remboursement des obligations

17. Dettes rattachées à des participations
    

171. Dettes rattachées à des participations (groupe)

174. Dettes rattachées à des participations (hors groupe)

178. Dettes rattachées à des sociétés en participation

1781. Principal
1788. Intérêts courus

18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

181. Comptes de liaison des établissements

186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)

187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

188. Comptes de liaison des sociétés en participation.

22. immobilisations mises en concession
    

23. immobilisations en cours
    

2312. Terrains
2313. Constructions
2315. Installations techniques, matériel et outillage industriels
2318. Autres immobilisations corporelles

232. Immobilisations incorporelles en cours

237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

238. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

2382. Terrains
2383. Constructions
2385. Installations techniques, matériel et outillage industriels
2388. Autres immobilisations corporelles

25. Parts dans les entreprises liées et créances sur les entreprises liées
    

26. Participations et créances rattachées à des participations
    

261. Titres de participation

2611. Actions
2618. Autres titres

266. Autres formes de participation

267. Créances rattachées à des participations

2671. Créances rattachées à des participations (groupe)
2674. Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2675. Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)
2676. Avances consolidables
2677. Autres créances rattachées à des participations
2678. Intérêts courus

2681. Principal
2688. Intérêts courus

269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

 

 

27. autres immobilisations financières
    

2711. Actions
2718. Autres titres

2721. Obligations
2722. Bons

273. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

2741. Prêts participatifs
2742. Prêts aux associés
2743. Prêts au personnel
2748. Autres prêts

2751. Dépôts
2755. Cautionnements

2761. Créances diverses
2768. Intérêts courus

277. (Actions propres ou parts propres)

2771. Actions propres ou parts propres
2772. Actions propres ou parts propres en voie d’annulation

28. amortissements des immobilisations
    

280. Amortissements des immobilisations incorporelles

2801. Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)

281. Amortissements des immobilisations corporelles

2811. Terrains de gisement
2812. Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813. Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814. Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815. Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

282. Amortissements des immobilisations mises en concession

29. dépréciations des immobilisations

 

2905. Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2906. Droit au bail
2907. Fonds commercial
2908. Autres immobilisations incorporelles

2911. Terrains (autres que terrains de gisement)

292. Dépréciations des immobilisations mises en concession

293. Dépréciations des immobilisations en cours

2931. Immobilisations corporelles en cours
2932. Immobilisations incorporelles en cours

2961. Titres de participation
2966. Autres formes de participation
2967. Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
2968. Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)

297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières

2971. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille - droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)
2972. Titres immobilisés - droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)
2973. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975. Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

 

 

311. Matières (ou groupe) A

312. Matières (ou groupe) B

317. Fournitures A, B, C

 

 

32. Autres approvisionnements
    

3211. Matières (ou groupe) C
3212. Matières (ou groupe) D

3221. Combustibles
3222. Produits d'entretien
3223. Fournitures d'atelier et d'usine
3224. Fournitures de magasin
3225. Fournitures de bureau

3261. Emballages perdus
3265. Emballages récupérables non identifiables
3267. Emballages à usage mixte

33. En-cours de production de biens
    

3311. Produits en cours P 1
3312. Produits en cours P 2

3351. Travaux en cours T 1
3352. Travaux en cours T 2

34. En-cours de production de services
    

3411. Etudes en cours E 1
3412. Etudes en cours E 2

3451. Prestations de services S 1
3452. Prestations de services S 2

35. Stocks de produits
    

3511. Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512. Produits intermédiaires (ou groupe) B

3551. Produits finis (ou groupe) A
3552. Produits finis (ou groupe) B

3581. Déchets
3585. Rebuts
3586. Matières de récupération

36. Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé " stocks provenant d'immobilisations " 

 

    

37. Stocks de marchandises
    

372. Marchandises (ou groupe) B

38. Lorsque l'entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation
    

39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

 

3911. Matières (ou groupe) A
3912. Matières (ou groupe) B
3917. Fournitures A, B, C

3921. Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922. Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926. Emballages (même ventilation que celle du compte 326)

393. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens

3931. Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935. Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)

3941. Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945. Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)

3951. Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955. Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)

397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises

3971. Marchandise (ou groupe) A
3972. Marchandise (ou groupe) B

 

 

400. Fournisseurs et Comptes rattachés

4011. Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services
4017. Fournisseurs - Retenues de garantie

403. Fournisseurs - Effets à payer

4041. Fournisseurs - Achats d'immobilisations
4047. Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie

405. Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer

4081. Fournisseurs
4084. Fournisseurs d'immobilisations
4088. Fournisseurs - Intérêts courus

4091. Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4096. Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
4097. Fournisseurs - Autres avoirs 4098. Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41. Clients et comptes rattachés
    

410. Clients et comptes rattachés

4111. Clients - Ventes de biens ou de prestations de services
4117. Clients - Retenues de garantie

413. Clients - Effets à recevoir

416. Clients douteux ou litigieux

4181. Clients - Factures à établir
4188. Clients - Intérêts courus

4191. Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes
4196. Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés
4197. Clients - Autres avoirs
4198. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42. Personnel et comptes rattachés
    

421. Personnel - Rémunérations dues

422. Comités d'entreprises, d'établissement, ...

4246. Réserve spéciale (art. L. 442-2 du code du travail)
4248. Comptes courants

425. Personnel - Avances et acomptes

426. Personnel - Dépôts

427. Personnel - Oppositions

4282. Dettes provisionnées pour congés à payer
4284. Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
4286. Autres charges à payer
4287. Produits à recevoir

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux
    

431. Sécurité sociale

437. Autres organismes sociaux

4382. Charges sociales sur congés à payer
4386. Autres charges à payer
4387. Produits à recevoir

44. État et autres collectivités publiques
    

441. État - Subventions à recevoir

4411. Subventions d'investissement
4417. Subventions d'exploitation
4418. Subventions d'équilibre
4419. Avances sur subventions

4424. Obligataires
4425. Associés

4431. Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de T.V.A.
4438. Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431

444. Etat - Impôts sur les bénéfices

4452. T.V.A. due intracommunautaire
4455. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 44551. T.V.A. à décaisser 44558. Taxes assimilées à la T.V.A. 4457. Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise 4458. Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

446. Obligations cautionnées

447. Autres impôts, taxes et versements assimilés

4482. Charges fiscales sur congés à payer
4486. Charges à payer
4487. Produits à recevoir

449. Quotas d'émission à restituer à l'Etat

45. Groupe et associés 

451. Groupe

4551. Principal
4558. Intérêts courus